Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur les services de XNOVA SYSTEMS. En accédant à nos sites web, applications mobiles ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions").

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. L'utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des services

XNOVA SYSTEMS propose les services suivants :

• Développement Web : Création de sites web et applications web sur mesure
• Applications Mobiles : Développement d'applications iOS et Android
• Solutions Cloud : Architecture et déploiement d'infrastructures cloud
• Intelligence Artificielle : Intégration de solutions IA et machine learning
• Design UX/UI : Conception d'interfaces utilisateur
• Maintenance et Support : Services de maintenance et assistance technique

Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les contrats ou devis individuels établis avec nos clients.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Certains de nos services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

3.3 Restrictions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos services. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser nos services qu'avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Il est interdit de :

• Violer les lois applicables ou les droits de tiers
• Transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou ceux de tiers
• Distribuer des virus, malwares ou autres codes malveillants
• Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser nos services pour du spam ou des activités frauduleuses
• Contourner les mesures de sécurité ou de limitation d'accès

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos droits

Tous les contenus présents sur nos services (textes, graphiques, logos, images, logiciels, code source) sont la propriété exclusive de XNOVA SYSTEMS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services conformément aux présentes Conditions.

5.3 Travaux développés pour les clients

Sauf accord contraire écrit dans un contrat spécifique, les droits de propriété intellectuelle sur les travaux développés pour nos clients sont transférés au client après paiement intégral. XNOVA SYSTEMS conserve le droit d'utiliser les solutions génériques et les connaissances acquises.

5.4 Votre contenu

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous nous fournissez. En nous le transmettant, vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.

6. Paiement et facturation

6.1 Tarification

Les prix de nos services sont indiqués dans nos devis et contrats. Tous les prix sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire.

6.2 Modalités de paiement

• Un acompte peut être requis avant le début des travaux
• Les factures sont payables selon les termes convenus (généralement 30 jours)
• Nous acceptons les virements bancaires et autres moyens de paiement convenus

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

6.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies dans chaque contrat individuel. De manière générale, les services personnalisés déjà livrés ne sont pas remboursables.

7. Garanties et limitations

7.1 Garantie de service

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et diligence. Nous garantissons que nos travaux seront conformes aux spécifications convenues.

7.2 Limitation de garantie

Sauf disposition contraire expresse, nos services sont fournis "en l'état". Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

7.3 Période de garantie

Une période de garantie pour la correction des bugs est incluse après la livraison finale, selon les termes définis dans chaque contrat (généralement 30 à 90 jours).

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de XNOVA SYSTEMS pour tout dommage est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.

8.2 Exclusion de responsabilité

XNOVA SYSTEMS ne peut être tenu responsable des :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales
• Dommages résultant de l'utilisation de services tiers
• Interruptions dues à des cas de force majeure

8.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser XNOVA SYSTEMS contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive de nos services.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Pour les contrats en cours, les conditions de résiliation sont définies dans le contrat applicable.

9.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous violez les présentes Conditions
• Votre compte reste inactif pendant une période prolongée
• Nous cessons de fournir les services concernés
• Une obligation légale nous y contraint

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'accès aux services prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) resteront en vigueur.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Pour les changements significatifs, nous vous informerons par email ou via une notification dans nos services. Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Niger. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Niamey, Niger.

En cas de litige, nous nous engageons à chercher d'abord une résolution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :